La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d'investigation décisive
Jérémie BOULAY
Concerne uniquement les contentieux administratifs : les procès et les techniques d'investigation du juge. Etudie plus particulièrement les conditions pertinentes et concluantes pour un recours à la preuve par témoins, l'analyse pour trancher définitivement tout litige porté à la connaissance du juge.
Détails du livre
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Éditeur
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Texte original
Oui -
Langue
Français -
Date de publication
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Nombre de pages
495 -
Thème
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